Conditions d’utilisation

- Généralités
La présente condition d’utilisation s’applique, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Massages ») proposées par «Serenità Massage», entreprise individuelle immatriculée par Caroline Tonin  sous le numéro SIREN 518360698 et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’un rendez-vous par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.serenitamassageajaccio.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, à la présente condition d’utilisation sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La prestation ne sera parfaite qu’après le versement d’un acompte de 30% à la réservation.
« Serenità Massage » se réserve le droit de modifier à tout moment la présente condition d’utilisation, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que la présente condition d’utilisation et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Serenità Massage » et est non contractuel.
 
2- Caractéristiques générales des Prestations 
La finalité de l’activité de « Serenità Massage » réalisée par Caroline Tonin est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Caroline Tonin en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Serenità Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Caroline Tonin pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Serenità Massage » sont disponibles sur le site internet www.serenitamassageajaccio.com. Caroline Tonin, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de rendez-vous.
 
3- Conditions de réalisation des Prestations 
« Serenità Massage » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client et partenaires Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Serenità Massage ».
Lors des séances de massages bien-être, «Serenità Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera exclusivement par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.serenitamassageajaccio.com
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
 
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Serenità Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. 
En effet, à la lecture de la présente condition d’utilisation, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important. 
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies aux plantes, le client s’engage à en informer « Serenità Massage» au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Serenità Massage» lors de la prise de rendez-vous.
Le fœtus doit être « stabilisé » (au-delà de 3 mois) pour pouvoir prodiguer les massages à une femme enceinte.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Caroline Tonin lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Caroline Tonin de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Serenità Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
 
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.serenitamassageajaccio.com 
« Serenità Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Serenità Massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Serenità Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
 
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande, toute réservation de massages un acompte de 30% vous sera demandé.
Le solde de la Prestation devra se faire par carte bancaire ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous le client devra le faire par téléphone (messages) au moins 24h avant, dans le cas contraire l’acompte ne sera pas rendu. 
 

6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Caroline Tonin « Serenità Massage » se réserve le droit de proposer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Serenità Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Serenità Massage» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
 
7- Lieu d’intervention
« Serenità Massage » déploie son activité, dans une limite de 30km autour d’Ajaccio.
La présente condition d’utilisation est soumise à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente condition d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Ajaccio. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
 
9- Propriété intellectuelle
Caroline Tonin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.serenitamassageajaccio.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Caroline Tonin est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Sérénità Massage ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de l’entreprise «Serenità Massage » ou autres éléments du site www.serenitamassageajaccio.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Caroline Tonin.
 
10- Responsabilité civile professionnelle 
Caroline Tonin a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Caroline Tonin  ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Caroline Tonin l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01.06.2022

Médiation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

RGPD
"Règlement Général de Protection des Données.
La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. "Caroline Tonin EI, Serenità Massage, a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. ";"Notre Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.";" Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles en faisant votre demande à l'adresse mail suivante : nena2aa@hotmail.fr. . Nous vous remercions de votre confiance.